CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1- Les commandes remises à nos représentants ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite par nos soins et pour autant que toute commande précédente ait été acquittée en totalité. Elles impliquent le respect des conditions générales de vente et des dispositions décrites sur le contrat ou le bon de commande.
2- Le client est responsable des marchandises en qualité et en quantité dès lors qu’elles sont livrées ou mises en œuvre sur le chantier.
3- Nous nous réservons le droit de faire exécuter tout ou partie des travaux par un sous-traitant aux mêmes conditions et sous notre garantie.
4- Les délais de livraison sont de 3 semaines à 3 mois maximum hors période de congés.
Les approvisionnements et/ou mises en œuvre seront suspendus si les conditions de paiement définies dans le contrat ne sont pas respectées par le client.
Ils pourront être également retardés si les conditions de livraison ou de stockage peuvent entraîner un risque de dégradation ou détérioration.
Les recherches tendant à améliorer sans cesse les techniques, nous nous réservons le droit de fournir le ou les types d’appareils en cours de fabrication au moment de l’ordre de livraison, en lieu et place des appareils proposés dans nos devis.
5- Nos représentants ne sont pas habilités à recevoir des paiements autre que ceux établis à l’ordre de IMATHERM ou MASSER.
Toute commande doit être accompagnée d’un chèque d’acompte égal à 30% du montant TTC de la commande.
Si le crédit du client se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle des travaux d’exiger les garanties que nous jugeons convenables en vue de la poursuite normale du chantier.
Toute annulation en dehors des délais légaux, doit être acceptée par nous et entraînera de plein droit une indemnité qui ne sera pas inférieure à 10 % du montant TTC de la commande.
6- Notre garantie se limite, en tout cas, au remplacement ou réparation à l’exclusion de la main d’œuvre, des frais de déplacement et de tous dommages ou intérêts quelconques.
La durée de garantie normale de nos articles prend cours à partir de la livraison.
Elle est répartie comme suit :
- Matériel de fabrication IMATHERM ou de type MASSER : 2 ans
- Résistances des convecteurs de type MASSER : 10 ans
- Matériel non fabriqué par IMATHERM : 2 ans
7- La réception des travaux sera réalisée par nos techniciens, d’initiative ou sur appel du client.
8- Sous réserve de dispositions contraires expressément mentionnées sur le contrat, nos prix sont révisables selon la formule :
P = Po (0,15 + 0,85 x BT01 )
BT01o
P = Prix révisé
Po = Valeur initiale du contrat
BT01o = connu à l’établissement du devis
BT01= dernier index connu
9- Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes clauses, seul sera compétent le Tribunal de Commerce du siège social de la SARL IMATHERM.
ANNULATION DE COMMANDE (loi n° 72-1137 du 22 décembre 1972)
Conditions : Compléter et signer ce formulaire. L’envoyer par lettre recommandée avec avis de réception.
L’expédier au plus tard le septième jour à partir du jour de la commande.
Je soussigné, déclare annuler la commande ci –après :
- Nature de la commande ……………………………
- Date de la commande ……………………………
- Nom du client ……………………………………
- Adresse du client …………………………………
- Signature du client …………………………………